Mentions légales

Éditeur du site

Mairie de Vendranges
Le Bourg, 42590 Vendranges
Téléphone : 04 77 64 94 24
Courriel : mairie.vendranges@copler.fr

Directeur de la publication : M. le Maire de Vendranges.

Hébergement

À compléter : raison sociale, adresse et contact de l’hébergeur retenu pour la mise en ligne du site.

Conception du site

Site conçu et réalisé par Hervé Cagnolle, conseiller municipal de Vendranges.

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, à exercer auprès de la mairie.

Cookies

Ce site, dans sa version actuelle, ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Cette mention doit être mise à jour si un outil de statistiques ou un service tiers est ajouté ultérieurement.

Le module météo affiché dans le menu du site interroge, à chaque chargement de page, le service gratuit Open-Meteo pour afficher les prévisions locales. Ce service ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle ; seule l’adresse IP est conservée temporairement par Open-Meteo à des fins techniques (90 jours), sans lien avec l’identité de l’internaute.

Accessibilité

La commune de Vendranges s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

État de conformité : à ce jour, ce site n’a pas fait l’objet d’un audit d’accessibilité RGAA complet (106 critères, avec tests au lecteur d’écran par un auditeur formé). Son état de conformité n’est donc pas encore établi officiellement. Un audit complet sera réalisé et cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats dès qu’il sera disponible.

Vérification technique préliminaire (23 septembre 2026) : en attendant cet audit, une première vérification technique du code du site a été effectuée : texte alternatif des images, structure des titres, langue des pages, association des champs de formulaire à leur étiquette, contrastes de couleurs et visibilité du focus clavier. Ce contrôle a permis de corriger un défaut de visibilité du focus clavier sur le champ de recherche du site. Il ne remplace pas un audit RGAA officiel.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2026-2028)

• 2026 : mise en ligne du site avec une vigilance technique dès la conception (textes alternatifs, structure des titres, contrastes, navigation au clavier) ; publication de la présente déclaration d’accessibilité ; mise en place d’un moyen de signalement pour les usagers.
• 2027 : réalisation d’un audit RGAA (a minima sur les 25 critères essentiels, avec l’outil officiel Ara de la DINUM) ; correction des anomalies identifiées ; désignation d’un référent accessibilité en mairie.
• 2028 : mise à jour de l’audit et de la déclaration de conformité ; sensibilisation des agents publiant du contenu (actualités, documents) aux bonnes pratiques d’accessibilité.

Compte tenu de la taille de la commune et des moyens dont elle dispose, ce calendrier pourra être ajusté ; toute difficulté avérée à réaliser une action sera documentée dans la présente déclaration au titre de la charge disproportionnée prévue par la réglementation.

Plan d’action 2026

• Vérification technique du code du site et correction du défaut de focus clavier identifié — réalisé le 23 septembre 2026.
• Publication de la déclaration d’accessibilité et du moyen de signalement — réalisé.
• Réalisation d’un premier audit RGAA (25 critères essentiels) — à venir.
• Complément des mentions légales encore à finaliser (hébergeur, concepteur du site) — à venir.

Signaler un problème d’accessibilité : si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu de ce site, vous pouvez le signaler par téléphone au 04 77 64 94 24 ou par courriel à mairie.vendranges@copler.fr. Nous nous efforcerons de vous répondre et, si besoin, de vous donner accès au contenu sous une autre forme.

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits.